Le cadre légal du CBD en France
Depuis le décret n°2021-1247 du 29 septembre 2021, la commercialisation des fleurs et feuilles de cannabis à usage du chanvre est encadrée par deux conditions principales : la variété de chanvre doit être inscrite au catalogue officiel de l'Union européenne, et le taux de THC dans le produit fini doit être strictement inférieur à 0,3 %.
Ce qui est autorisé à la vente
- Les fleurs et feuilles de CBD issues de variétés conformes, avec THC < 0,3 %
- Les huiles de CBD (huiles de chanvre enrichies en cannabidiol)
- Les résines et extraits respectant le seuil légal
- Les produits cosmétiques à base de CBD
L'importance des certificats d'analyse (COA)
Chaque lot de CBD sérieux est accompagné d'un certificat d'analyse délivré par un laboratoire accrédité. Ce document atteste du taux exact de THC et de CBD du produit. Chez OMEGACBD, nous exigeons ces analyses pour chaque référence de notre catalogue.